Mentions légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES

  1. LA SOCIETE CORPOS

La société CORPOS édite le site https://app.corpos.fr qui permet [en attente de votre pitch de présentation inséré dans les CGU : je le reprendrai ici.]

  • VOS DONNEES PERSONNELLES

Lorsque vous utilisez le site CORPOS, vous nous confiez certaines données personnelles vous concernant.

La notion de « données personnelles » regroupe les informations qui permettent de vous identifier directement en tant que personne physique telles que votre nom, votre prénom, votre adresse, votre date de naissance. D’autres informations que celles-ci peuvent également permettre de vous identifier (un numéro de téléphone, une adresse IP, un numéro de compte bancaire, …).

La règlementation de l’Union Européenne et notamment le Règlement Général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD ») encadre l’utilisation de vos données personnelles par des tiers.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer les données personnelles vous concernant utilisées par la société CORPOS, la manière dont elles sont utilisées et les droits dont vous disposez.

  • QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS ET QUE NOUS UTILISONS ?

Afin de répondre au mieux à vos attentes, la société CORPOS utilise certaines de vos données personnelles, à savoir :

  • Informations que vous renseignez lorsque vous vous inscrivez et que vous souscrivez un abonnement sur le site CORPOS
  • Votre nom
  • Votre prénom
  • Votre profession ou votre statut d’étudiant ;
  • Une copie de votre diplôme ;
  • Votre date de naissance ;
  • Votre photographie si vous avez souhaitez en télécharger une ;
  • Vos coordonnées personnelles et professionnelles ;
  • Vos coordonnées bancaires ;
  • Les informations relatives au type d’abonnement que vous avez choisi de souscrire.
  • Informations que vous renseignez lorsque vous utilisez le site CORPOS

Nous traitons les informations que vous renseigner pour assurer le suivi des dossiers de vos patients sur le site CORPOS et notamment vos compte-rendu, prescriptions, devis et factures.

  • Les informations concernant votre navigation sur CORPOS

Outre les données personnelles que vous nous aurez fournies, nous pouvons aussi collecter  vos données de navigation à travers des cookies. Les cookies sont des traceurs implantés dans votre ordinateur lorsque vous vous connectez au site CORPOS. Ils ne nous permettent pas de vous identifier personnellement mais ils nous permettent de collecter des informations sur votre consultation des pages du site CORPOS et de les lire afin d’améliorer votre navigation.

Cela comprend des informations comme les dates et heures de connexion,  l’adresse IP utilisée pour la connexion, le pays depuis lequel vous vous connectez, les pages consultées, le type de navigateur et le type de matériel utilisé. [à valider]

  •  POURQUOI VOS DONNEES  SONT-ELLES UTILISEES ?

Vos données personnelles sont utilisées par CORPOS pour les raisons suivantes :

  • Vous permettre d’accéder à une version démo du site CORPOS ;
  • Gérer la souscription, l’exécution et la cessation de votre abonnement au site CORPOS, le cas échéant ;
  • Vous adresser des informations concernant le site CORPOS (opérations de maintenance du site, développements de services complémentaires, propositions d’offres supplémentaires, …) ;
  • Vous adressez des informations concernant les patients que vous suivez sur le site CORPOS (ex : mise à jour de la fiche de l’un de vos patients par un autre praticien, information quant au décès du patient, modification des conditions de partage de données entre vous et les autres praticiens en charge du patient,…) ;
  • Vous permettre d’échanger avec d’autres utilisateurs du site CORPOS sur des statistiques ou sur des cas de patients de manière anonyme pour ces patients ;
  • Nous assurer que le contenu du site vous est présenté de la manière la plus efficace ;
  • Vous permettre d’exercer les droits dont vous disposez au titre des règles relatives à la protection de vos données personnelles.
  • SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES REPOSENT CES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES ?

Les traitements de vos données personnelles par CORPOS reposent sur plusieurs bases juridiques, à savoir :

  • L’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles avec vous ;
  • Le respect des obligations légales de la société CORPOS ;
  • Votre consentement lorsque celui-ci est requis (par exemple, afin de publier votre photo sur le site Corpos).
  • LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

La société CORPOS pourra transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires suivants :

  • Aux médecins traitants des patients ;
  • Aux patients qui utilisent l’application CORPOS destinée aux patients ;
  • à l’administration (DGCCRF, CNIL, administration fiscale, …) ;
  • à une juridiction ou un conseil dans le cadre d’un litige ;
  • à un candidat acquéreur ou investisseur dans le cadre d’un projet de cession de titres ou d’activité, de restructuration et plus généralement d’opérations en capital ou assimilées, concernant la société CORPOS. 

Les données de votre carte bancaire sont traitées uniquement par notre prestataire STRIPE.

  • LA CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles seront conservées pour les durées suivantes :

  • lorsque vous utilisez la version démo du site CORPOS sans souscrire à un abonnement, pendant une durée de 3 années à compter de votre inscription sur le site CORPOS ;
  • lorsque vous avez souscrit un abonnement sur le site CORPOS :
  • pendant 1 mois après la fin de votre abonnement pour les données de votre carte bancaire ;
    • pendant une durée de 3 années à compter de la fin de votre abonnement.
  • LE TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

Le site CORPOS est hébergé par la société SOS DATA (hébergeur certifié pour l’hébergement de données de sante) dont les datacenters sont situés en France ou dans l’Union Européenne. En conséquence, à l’exception des données recueillies par les cookies et mentionnées à l’article 10.2 de la présente politique de confidentialité, aucun transfert de vos données personnelles hors Union Européenne ne sera effectué. [En attente de validation de votre part sur les cookies]

  • LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données, ainsi que du droit à la limitation du traitement ou de vous y opposer pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement,  en nous écrivant à [contact données personnelles chez CORPOS].

Toute personne dispose également du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

[Note TGS : Comme évoqué, compte-tenu de la nature des données traitées par CORPOS, la désignation d’un délégué à la protection des données personnelles est obligatoire. Une fois ce « DPO » désigné, il conviendra d’insérer ses coordonnées dans cette politique de confidentialité.]

  1. POLITIQUE DE COOKIES

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Nous utilisons plusieurs catégories de cookies notamment :

  • Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site ;
  • Les cookies de statistiques (tels que Google Analytics) ;
  1. Finalités des cookies utilisés

Les cookies que nous utilisons ont plusieurs objectifs, à savoir :

  • Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site permettent de faciliter votre navigation sur le site en simplifiant les fonctions essentielles du site (comme la navigation entre les pages). Le bon fonctionnement du site dépend en partie de ces cookies ;
  • Les cookies de statistiques nous permettent de comprendre comment vous interagissez avec le site, les pages que vous consultez, l’appareil que vous utilisez, votre pays de connexion, … Ils sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.
  1. Transfert de données hors Union Européenne [Utilisation Google Analytics à valider]


CORPOS utilise les services de la société américaine Google Inc.


Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc.. Google Inc. est adhérente du Privacy Shield (EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy decision du 12 juin 2016) et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles.


Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ». Les données générées par ces cookies concernent :

  • votre utilisation du site ;
  • votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à la société CORPOS.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

  1. Gestion des cookies


Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.


En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.


N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

A titre d’exemple :

  • pour Safari (TM) :

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ;

  • pour Chrome (TM):

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;

  • pour Firefox (TM) :

 https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;

  • pour Opera (TM) :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
  1. Durée de conservation des cookies

Les cookies que nous utilisons sur notre Site, sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

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